Conditions générales de vente
Mise à jour le 09/02/2024
Article 1 : Préambule
Définies entre le vendeur, la Société LM DIFFUSION et les particuliers achetant des produits de consommation finale.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.
Articles 3 : Produits
2.1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
LM DIFFUSION vend uniquement des produits de consommation finale.
L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits sur le Site.
Les Produits vendus par LM DIFFUSION sont destinés à des clients non professionnels, pour leur usage personnel et ayant en conséquence la qualité de Consommateur. LM DIFFUSION porte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits sur le Site. Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des Produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.
Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l’image et la description de la fiche Produit, la description de la fiche Produit fait toujours foi.
3.2. CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les Produits vendus sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Article 4 : Conditions de commandes
Pour les commandes avec retrait en magasin, elles doivent être passées sur le site internet avant Lundi 10 heures pour un retrait de panier le Mercredi et avant Jeudi 10 heures pour un retrait de panier le Samedi avant 12h. Nous prenons en compte uniquement les 150 premières commandes.
Article 5 : Modification de commandes
Les modifications de commande doivent également se faire avant le Lundi 16 heures pour la livraison de Mercredi, avant Jeudi 16 heures pour la livraison de Lundi.
Toute modification de Commande par l’Acheteur après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de LM DIFFUSION et pourra impliquer des frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur.
Article 6 : Livraison
Prestataire extérieur.
Livraison fait par HM coursier, voir leur condition de livraison.
Dans le cadre d’une livraison par notre transporteur spécialisé, nous vous conseillons de réceptionner physiquement le colis et de procéder à un contrôle de l’état de la marchandise en présence du chauffeur.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement se fait au moment de la commande ou directement par carte sur le site internet. Les factures seront disponibles sur les comptes clients.
Les virements sont également possibles, la commande sera validée après réception du règlement.
Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
– par téléphone : +689 40 42 87 86
Article 9 : SERVICE APRÈS-VENTE
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lmdiffusion.pf ou par courrier postal à l’adresse suivante : BP 9019 – 98716 PIRAE – POLYNESIE FRANCAISE
Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage adéquat pour le transport, accompagnés des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture.
L’Acheteur sera remboursé des frais de retour du ou des Produits retournés sur présentation d’un justificatif.
A réception du ou des Produits, en cas d’incohérence entre le problème constaté par les techniciens de LM DIFFUSION et les dires de l’Acheteur, LM DIFFUSION se réserve le droit de ne pas envoyer l’article en réparation, ni de l’échanger. Si l’Acheteur souhaite récupérer son article endommagé ou défectueux, il peut en faire la demande par courriel ou par courrier postal (adresses indiquées ci-dessus). Dans ce cas, les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur.
Une fois réparé ou échangé, LM DIFFUSION réexpédiera le Produit à sa charge à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Si la durée limite de la garantie est dépassée ou si le Produit n’est pas couvert par une garantie, LM DIFFUSION peut proposer, en fonction du Produit, l’établissement d’un devis à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, les frais de retour et de réparation sont à la charge l’Acheteur.
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du client demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.
À tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
– Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique
– Lui permettent l’accès au site ;
– Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
– Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 13 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du client demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.
À tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
